[PDF] Code électoral by Hervé Cauchois

Code électoral pan Hervé Cauchois

Caractéristiques

• Code électoral
• Hervé Cauchois
• Nb. de pages: 518
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782701320588
• Editeur: Berger-Levrault
• Date de parution: 2020

Télécharger eBook gratuit

Real books pdf téléchargement gratuit Code électoral par Hervé Cauchois MOBI FB2 DJVU

Overview

Le Code électoral, obligatoirement présent dans les bureaux de vote, est le texte de référence pour les présidents, les assesseurs et les citoyens qui participent au scrutin. Cet ouvrage regroupe l'ensemble des textes régissant les opérations électorales, des campagnes électorales à la proclamation des résultats en passant par le déroulement des scrutins ou l'organisation des élections nationales ou locales et les contentieux qui peuvent en naître.
Organisés selon une structure originale et pratique, les articles réglementaires sont présentés directement sous les articles législatifs qu'ils appliquent. Annoté, il comprend ainsi : — le texte intégral du Code électoral ; — des indications pour retrouver les dates d'application des dispositions ; — des extraits de textes auxquels le code fait référence ; — des annexes thématiques reprenant les textes essentiels comme la circulaire du 9 mai 2019 relative aux modalités d'exercice du droit de vote par procuration ; — un index et une table des matières détaillés, pour retrouver au plus vite les dispositions recherchées.
L'édition 2020 est à jour pour les élections municipales du mois de mars 2020. Elle comprend les dernières modifications intervenues, avec notamment : — la loi organique n.2019-221 du 23 mars 2019 relative au renforcement de l'organisation des juridictions ; — le décret n.2019-297 du 10 avril 2019 relatif aux obligations d'information des opérateurs de plateforme en ligne assurant la promotion de contenus d'information se rattachant à un débat d'intérêt général ; — la loi n° 2019-809 du 1' août 2019 visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires ; — la loi organique n.2019-1268 et la loi n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral ; — la loi n.2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ; — le décret n° 2019-1494 du 27 décembre 2019 portant diverses modifications du Code électoral ; — le décret n° 2019-1569 du 30 décembre 2019 relatif aux élections municipales en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Lire aussi: [Pdf/ePub/Mobi] ILSE LA HECHICERA - TERRY BROOKS descargar ebook gratis read pdf, LO QUE CUENTAN LOS MUERTOS ePub gratis read book, Online Read Ebook Rhum corsaire - L'apéro des pirates - Coffret avec 4 verres-tonneaux en bois et 1 bouteille tête de mort en verre read pdf, Download Pdf Fuir - Suivi de Ecrire, c'est fuir read pdf, EL ESPEJO DE LA MUERTE leer el libro site, Descargar [PDF] {EPUB} SERIE VALERIE LANE. LA TETERÍA DE LA FELICIDAD. read book,